La Réglementation Thermique 2012 (RT2012)
C’est une réglementation issue du Grenelle de l’environnement visant à limiter la consommation d’énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50 kWhEP/(m²/an) en moyenne. La réglementation RT2012 fixe également les 3 impératifs aux constructeurs : une évolution technologique et industrielle significative pour toutes les filières du bâti et des équipements ; un très bon niveau de qualité énergétique du bâti, indépendamment du choix de système énergétique ; un équilibre technique et économique entre les énergies utilisées pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire.
Les normes ERP (Etablissement Recevant du Public)
Les normes pour les Établissement Recevant du Public (ERP) s’attachent à ce que ces bâtiments soient conçus en matière de sécurité, de manière à permettre :
- L’accessibilité « à tout pour tous » et particulièrement aux personnes à mobilités réduites.
- De limiter les risques d’incendie avec des matériaux adaptés
- De favoriser l’évacuation des personnes tout en évitant la panique par des espaces libres et plusieurs accès
Le permis de construire
Le permis de construire est obligatoire à partir de 20m ². En dessous de cette surface, une simple déclaration suffit.
Tout permis de construction est à demander en Mairie.
Les normes parasismiques
Les nomes parasismiques sont régis par les Eurocodes.
Les Eurocodes constituent un ensemble de 58 normes européennes, d’application volontaire, harmonisant les méthodes de calcul utilisables pour vérifier la stabilité et le dimensionnement des différents éléments constituant des bâtiments ou ouvrages de génie civil, quels que soient les types d’ouvrages ou de matériaux (structures en béton, en métal, structures mixtes acier/béton, maçonnerie, bois, aluminium, règles de calcul pour les ouvrages de géotechnique et règles parasismiques).
Pour en savoir plus sur les Eurocodes : découvrir ici
